Historique

• Inscription en compte d'une opération non autorisée : quels recours pour la caution ?
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit des obligations et des suretés
  Lorsqu'une banque a fait des virements au profit de tiers sans l'autorisation...
  Source : www.efl.fr
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• Ordonnance 15 septembre 2021 réforme droit des sûretés
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit des obligations et des suretés
  L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 202...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le cautionnement ne nécessite pas de double original
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit des obligations et des suretés
  Le cautionnement étant un contrat unilatéral, un seul original est requis. Dè...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Point sur la charge de la preuve
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit des obligations et des suretés
  ui doit prouver ? C’est en ces termes simples que se pose la question de la c...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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