Responsabilités et Assurances des Entreprises et de leurs dirigeants

Les responsabilités  de l’activité économique – risques industriels :

Le Cabinet d’Avocats Chatel apporte sa compétence juridique et son regard pragmatique pour défendre l’activité économique des entreprises et de leurs dirigeants lorsqu’est mise en jeu leur responsabilité contractuelle ou délictuelle.

Droit de la construction  et responsabilité produits  :

En cas de mise en jeu de la responsabilité de l’entreprise du fait des produits et des prestations, le Cabinet d’Avocats Chatel assure la défense de ses choix économiques et techniques dans le cadre des expertises judiciaires en veillant à ne pas affecter ses intérêts commerciaux.

Le droit pénal des affaires :

Le Cabinet assure le Conseil, l’assistance et la représentation des entreprises et de leurs dirigeants en cas de mise en jeu de leur responsabilité pénale ou lorsqu’ils sont victimes de manœuvres frauduleuses.
La force de l’intervention du Cabinet réside dans son efficacité et son soutien à tous les stades de la procédure pénale :
 
  • Dans la prévention des risques auxquels est confrontée l’entreprise,
  • Dans les décisions stratégiques destinées à réparer les préjudices subis par les victimes d’infractions,
  • Dans l’assistance aux procédures initiées par les autorités administratives ayant les pouvoirs de poursuites. (Inspection du travail, DGCCRF..),
  • Dans la défense des entreprises et de leurs dirigeants durant les procédures d’instruction et devant les juridictions répressives.

L'actus du cabinet