Nos Domaines d'intervention

Contrats et Affaires
Contrats et Affaires
Droit du Financement et Affacturage
Droit du Financement et Affacturage
Droit des Relations Sociales
Droit des Relations Sociales
Responsabilités et Assurances des Entreprises et de leurs dirigeants
Responsabilités et Assurances des Entreprises et de leurs dirigeants
Cabinet Chatel

Le cabinet Chatel

Fondé en 1986, le Cabinet d’Avocats CHATEL est spécialisé en contentieux du droit des affaires et de la responsabilité des entreprises ainsi qu’en droit social.

La finalité du Cabinet : la défense efficace de ses clients pour la réussite de leurs projets.

Lire la suite

Nos dernières actus

Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation

Publié le : 10/05/2019 10 mai Mai 2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Assignation par une ou des associations de consommateurs agréées. L'assignation doit présenter au TGI des "cas individuels" lui permettant de statuer sur la responsabilité du pr...
Lire la suite

Charge de la preuve de la mention relative à la prescription biennale dans la police d’assurance

Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019
Droit des obligations et des suretés
Contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Toulouse (3 chambre), dans le litige les opposant à la société Mutuelle assurance des défenderesse à la cassation...
Lire la suite

Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021

Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Depuis 1994, l’étiquette énergie permet de connaître en un coup d’œil la consommation d’électricité et éventuellement d’eau des appareils électriques et électroménagers grâce à...
Lire la suite

Obligation d'information du prestataire de voyage en matière de franchissement des frontières

Publié le : 25/04/2019 25 avril Avril 2019
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Le vendeur de prestations de voyages n’est pas tenu de rappeler, après la conclusion du contrat, les formalités administratives à accomplir par le voyageur en cas de franchissem...
Lire la suite
Voir toutes les actus