Nos Domaines d'intervention

Contrats et Affaires
Contrats et Affaires
Droit du Financement et Affacturage
Droit du Financement et Affacturage
Droit des Relations Sociales
Droit des Relations Sociales
Responsabilités et Assurances des Entreprises et de leurs dirigeants
Responsabilités et Assurances des Entreprises et de leurs dirigeants
Cabinet Chatel

Le cabinet Chatel

Fondé en 1986, le Cabinet d’Avocats CHATEL est spécialisé en contentieux du droit des affaires et de la responsabilité des entreprises ainsi qu’en droit social.

La finalité du Cabinet : la défense efficace de ses clients pour la réussite de leurs projets.

Lire la suite

Nos dernières actus

Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence

Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référé-liberté auprès du Conseil d'Etat, en réaction au décret du 19 mars dernier condamnant ses membres...
Lire la suite

Transport aérien : un atterrissage modifié

Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
Droit des obligations et des suretés
Le transporteur aérien qui fait atterrir son avion sur un autre aéroport que celui initialement prévu est tenu d’indemniser le passager, même en cas de retard inférieur à trois...
Lire la suite

Absence de responsabilité du vendeur malgré la non-conformité du bien livré

Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
Droit des obligations et des suretés
Le 21 octobre 2011, une société avait fourni et installé sur un chalutier appartenant à un couple un moteur d’occasion qu’elle avait acquis auprès d’un tiers, lequel l’avait ach...
Lire la suite

Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport

Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Un commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF, avait réduit sans préavis suffisant ses affrètements auprès d'un transporteur routier avec lequel il...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.