Nos Domaines d'intervention

Contrats et Affaires
Contrats et Affaires
Droit du Financement et Affacturage
Droit du Financement et Affacturage
Droit des Relations Sociales
Droit des Relations Sociales
Responsabilités et Assurances des Entreprises et de leurs dirigeants
Responsabilités et Assurances des Entreprises et de leurs dirigeants
Cabinet Chatel

Le cabinet Chatel

Fondé en 1986, le Cabinet d’Avocats CHATEL est spécialisé en contentieux du droit des affaires et de la responsabilité des entreprises ainsi qu’en droit social.

La finalité du Cabinet : la défense efficace de ses clients pour la réussite de leurs projets.

Lire la suite

Nos dernières actus

La réforme du droit des sûretés est lancée

Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019
Droit des obligations et des suretés
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », autorise le gouvernement à réformer le droit des sûretés par voie d’ordo...
Lire la suite

Un produit peut-il être défectueux en l’absence de certitude sur la nature du défaut ?

Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019
Droit des obligations et des suretés
Engage sa responsabilité du fait des produits défectueux le producteur d’une chaudière à l’origine d’un incendie sur le simple fait que le foyer de l’incendie avait trouvé naiss...
Lire la suite

Contrat de VEFA et clause suspensive du délai de livraison

Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019
Droit des obligations et des suretés
La clause d’un contrat de VEFA ayant pour objet de doubler la durée des jours de retard non indemnisés par le vendeur n’est pas abusive...
Lire la suite

Cautionnement non daté : sa validité reste inchangée

Publié le : 02/07/2019 02 juillet Juil. 2019
Droit des obligations et des suretés
Une banque avait conclu avec une société deux contrats de crédit-bail portant sur des matériels et une personne physique s’était rendue caution de leur exécution. À la suite de...
Lire la suite
Voir toutes les actus